Mentions Légales
1. Identification
Editeur du site
CONSEIL DES ALPES, SARL au capital social de 5 000 €
Siège social : 21 Route de Grimaillon, 73370 Le Bourget-du-Lac
RCS Chambéry : 930 709 332
Email : contact@conseildesalpes.fr
Téléphone : 06 73 39 93 70
Numéro ORIAS : 24006129
Autorité de Contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09
Téléphone : +33 1 49 95 40 00
www.acpr.banque-france.fr
Directeurs de la publication
M. Pierre-Luc Mendes et Mme Barbara Frey
Hébergeur du site
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
2. Activité et rémunération
CONSEIL DES ALPES est un courtier en assurance, en opérations de banque et en services de paiement, agissant de manière indépendante sans obligation contractuelle d’exclusivité avec un ou plusieurs établissements financiers ou compagnies d’assurance.
Conformément à la réglementation CONSEIL DES ALPES prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
Mentions relatives à la distribution d’assurance et d’opérations de banque et services de paiement
Les offres vous sont proposées par CONSEIL DES ALPES en qualité de courtier en opérations de banque et services de paiement et courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 24006129. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
Rémunération
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Courtage en assurance et placements :
Nous sommes rémunérés par des commissions versées par les partenaires et/ou des frais de mise en place facturés au client.
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Courtage en crédits :
Le montant des frais et de la rémunération vous seront communiqués, sous forme de devis, préalablement à la conclusion du contrat.
D’ores et déjà, nous vous indiquons que notre rémunération pourra être définie selon une ou plusieurs des modalités suivantes :
- Honoraires de courtage,
- Commissions éventuelles versées par les établissements de crédit, précisées avant toute contractualisation.
Conformément à l'article L.519-6 du Code monétaire et financier, aucun paiement ne peut être exigé avant le déblocage des fonds.
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Conseils :
En plus de notre activité d’intermédiation, nous sommes en mesure de vous proposer un service de conseil indépendant au sens des articles L. 313-13 du Code de la consommation et L. 519-1-1 du Code monétaire et financier en vous fournissant des recommandations personnalisées sur les contrats qui vous seront proposés.
La recommandation faite dans le cadre de ce service sur une large gamme de contrats de crédits, d’assurance ou de placements disponible sur le marché.
Ce service, le cas échéant, donnera lieu à une rémunération spécifique selon les modalités précisées ci-dessous, sous réserves des précisions qui pourront être apportées lors de la conclusion d’actes juridiques ultérieurs.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, CONSEIL DES ALPES justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances auprès de VERSPIEREN pour Lloyd’s Insurance Company S.A., couvrant l’ensemble de nos activités d’IOBSP pour un montant de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance et nos activités d’IAS pour un montant de 1 570 000 € par sinistre avec un maximum de 2 320 000 € par année d’assurance.
3. Protection des données personnelles
Responsable de traitement
CONSEIL DES ALPES, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des obligations légales en vigueur.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
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L’analyse et l’évaluation de vos besoins financiers.
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La gestion et l’exécution de vos demandes de financement ou d’assurance.
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Le respect des obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment d’argent, financement du terrorisme, obligations fiscales, etc.).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de nos obligations légales et contractuelles, avec une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Droits des utilisateurs
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits :
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Par email : contact@conseildesalpes.fr
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Par courrier : Conseil des Alpes, 21 Route de Grimaillon, 73370 Le Bourget-du-Lac
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont la propriété exclusive de CONSEIL DES ALPES. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Réclamations et médiation
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai maximal de 10 jours pour accuser réception et de 2 mois pour apporter une réponse définitive.
En cas de litige, vous pouvez nous contacter :
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Par email : reclamation@conseildesalpes.fr
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Par courrier : CONSEIL DES ALPES, 21 Route de Grimaillon, 73370 Le Bourget-du-Lac
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur ANM Conso dans un délai de 12 mois :
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Email : contact@anmconso.com
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Site : www.anm-conso.com
6. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur :
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Mises en garde légales
L’ensemble de nos conseils est formulé en toute objectivité, dans l’intérêt du client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 313-16 du Code de la consommation, nous attirons votre attention sur l’obligation qui vous incombe de fournir les informations nécessaires, suffisantes et proportionnées relatives, notamment, à vos revenus et dépenses afin qu’il puisse être procédé à une appréciation pertinente de votre capacité à remplir vos obligations telles qu’elles seront définies par le(s) contrat(s) proposés par notre intermédiaire.
AUCUN VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT ETRE EXIGE D’UN PARTICULIER, AVANT L’OBTENTION D’UN OU PLUSIEURS PRETS D’ARGENT.
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 313-12 du Code de la consommation, sans préjudice de l'examen de votre solvabilité, nous vous avons informé sur les conséquences que la souscription d’un contrat crédit pourrait avoir sur votre situation financière et, le cas échéant, sur vos biens remis en garantie. En particulier, en cas d’impayés afférents au(x) crédit(s) sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité.
En effet, aucun crédit ne peut être accordé lorsque l’établissement de crédit ne peut procéder à l’évaluation de la solvabilité du fait d’un refus de l’emprunteur de communiquer ces informations.
En matière de crédits immobiliers l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours et la vente est subordonnée à l'obtention du prêt de sorte que, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes éventuellement versées.